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Action 69 – Actualiser la réglementation des télécommunications

Actualiser la gouvernance et la réglementation des télécommunications. Les objectifs principaux de cette action sont la clarification des relations entre les opérateurs en Polynésie française et la refonte globale du Code des Postes et Télécommunications.

Retrouvez prochainement le détail de cette action.

Les objectifs de cette action sont :

  • La clarification des relations entre les opérateurs
  • La refonte globale du Code des Postes et Télécommunications (réglementation, régulation, concurrence)
  • La réalisation d’un point sur la tarification des services de télécommunications (tarifs de gros / de détail, spécificité des zones urbaines / rurale et archipels éloignés)
  • La mise en place d’une autorité indépendante de régulation.

L’évolution du Code des Postes et Télécommunications permettra de faire évoluer le cadre réglementaire de la Polynésie française, dans le but de clarifier la régulation du secteur des télécommunications.

Pour se faire, deux axes d’évolution du code sont prévus :

  • Le premier axe concerne le régime de l’accès et de l’interconnexion
  • Le second axe concerne la régulation à travers les prestations de référence.
2017-12-01T16:51:42-10:0017 novembre 2017|

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