Action 2 – Aides directes : le #DAD, Dispositif d’Aide au Digital, est lancé
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La direction générale de l’économie numérique (DGEN) a fait évoluer le dispositif SCAN en #DAD – Dispositif d’Aide au Digital . Ce nouveau mécanisme d’ aides directes est désormais élargi à toutes les entreprises qui contribuent à l’essor stable et durable de l’ écosystème numérique polynésien. Les aides financières du dispositif d’aide au digital s’inscrivent dans le cadre du développement des startups , de la création de contenus et de l’accompagnement de la transition digitale des entreprises.
Le #DAD, action 2 du plan Smart Polynesia, est officiellement lancé. Le conseil des ministres a adopté mercredi 7 février l’arrêté portant application de la Loi du Pays du 1er février 2018 portant création du dispositif d’aide au digital, validé le 14 décembre 2017 par l’Assemblée de la Polynésie française.
Le dispositif propose de soutenir les entreprises à hauteur de 500 000 FCFP à 7 millions de FCFP , suivant le type de projet. Il vient remplacer l’ancien dispositif, le SCAN (Soutien à la Création Audiovisuelle et Numérique).
20 MFcfp du budget 2016 était dédié au numérique (soit 22% du budget de fonctionnement du SCAN)
Sur 2015 et 2016 : 1 aide au développement de 0.75 MFcfp accordé 10 aides à la production numérique pour 29.2 MFcfp 1 aide aux manifestations pour 1 MFcfp
Sur 2015 et 2016 :
1 aide au développement de 0.75 MFcfp accordé
10 aides à la production numérique pour 29.2 MFcfp
1 aide aux manifestations pour 1 MFcfp
Total sur 2015 et 2016 : 19% des dossiers relèvent du numérique (le reste relevant de l’audiovisuel) 18% du montant total décaissé relève du numérique
Total sur 2015 et 2016 :
19% des dossiers relèvent du numérique (le reste relevant de l’audiovisuel)
18% du montant total décaissé relève du numérique
Sous l’impulsion du Ministre du Numérique, la direction générale de l’économie numérique (DGEN) a fait évoluer le dispositif SCAN et #DAD – Dispositif d’aide au digital-. Ce nouveau mécanisme est désormais élargi à toutes les entreprises numériques qui contribuent à l’essor stable et durable de la filière polynésienne numérique.
Les aides financières du dispositif d’aide au digital s’inscrivent dans le cadre du développement des startups, de la création de contenus et de l’accompagnement de la transition digitale des entreprises en concourant :
1. au financement des projets de startups en phase d’amorçage , 2. à l’accompagnement pour la conquête de nouveaux marchés , 3. à l’aide à la conception de solutions de contenus , de jeux et de solutions de gamification 4. à l’appui à la transition digitale pour accroître les performances économiques des entreprises
AVANT : SCAN = un outil de soutien aux solutions et initiatives innovantes technologiquement. APRES : DAD = un outil d’appui aux startups, à la création numérique sous toutes ses formes et la transformation digitale des processus de production.
L’instruction des dossiers des demandes d’aide, le suivi des retombées économiques et le contrôle du #DAD des entreprises sont confiés à la DGEN. Ce suivi viendrait enrichir le baromètre des entreprises face au numérique et permettrait d’apprécier l’effort de « digitalisation » des acteurs économiques polynésiens.
Pour les startups ayant une existence légale et dont le projet d’entreprise s’appuie sur le développement d’un produit ou d’un service numérique à forte valeur ajoutée.
> Le montant de l’aide ne peut être supérieur à 2 500 000 F CFP , ni excéder 70% du montant total des dépenses réalisées en Polynésie française.
Pour les startups installées dans l’écosystème numérique polynésien depuis au moins 2 ans, disposant d’une capacité productive via une solution numérique et qui ont besoin de conquérir des marchés en France ou à l’international.
> Le montant de l’aide ne peut être supérieur à 7 000 000 F CFP , ni excéder 70% du montant total des dépenses réalisées en Polynésie française.
Pour les porteurs de projets qui conçoivent ou font développer des solutions numériques agrégeant, produisant et fournissant des contenus, des jeux et des solutions de gamification à l’exception de contenus communautaires, la capture d’image et de son.
> Le montant de l’aide ne peut être supérieur à 500 000 F CFP , ni excéder 50% du montant total des dépenses réalisées en Polynésie française
Pour les entités justifiant de 3 années d’existence et souhaitant intégrer des technologies digitales dans les activités et les processus de l’entreprise, afin de procéder à la transformation digitale de leur structure et accroitre les performances économiques de l’entreprise.
Le montant de l’aide ne peut être supérieur à 6 000 000 F CFP , ni excéder 50% du montant total des dépenses réalisées en Polynésie française.
La gestion de ce dispositif d’aide au digital a été confiée à la direction générale de l’économie numérique (DGEN).
Se procurer le dossier de candidature :
En le retirant à la DGEN : Immeuble Toriki – Rue Dumont D’Urville – Papeete – 1er étage Tél : 40544860 Courriel : contact@smart-polynesia.com
En le téléchargeant sur le site de la DGEN : www.service-public.pf/dgen/aides-dispositifs/
Retourner le dossier complété, avec ses pièces justificatives, à la DGEN :
Avant le 15 mars, pour la première commission annuelle,
Avant le 15 août, pour la seconde commission annuelle.
La durée d’instruction des dossiers est évaluée à 30 jours.
C’est le Conseil des ministres qui, par arrêté, sur proposition de la Commission consultative, décide des bénéficiaires et du montant des aides.
Contacter la DGEN pour tout conseil ou renseignement concernant les pièces et justificatifs à fournir ou obtenir des précisions sur les informations demandées.
Accompagner l’émergence d’un écosystème digital complet en aidant financièrement les entreprises du numérique et celles ayant un projet d’évolution digitale. Créer des emplois durables dans le numérique.
Accompagner l’émergence d’un écosystème digital complet en aidant financièrement les entreprises du numérique et celles ayant un projet d’évolution digitale.
Créer des emplois durables dans le numérique.
Demande : Toutes les entreprises (développement, services numériques, nouvelles technologies, etc.)
Offre : Polynésie française
Polynésie française
Suivi du dépôt de dossier : DGEN
Suivi des retombées de l’aide directe : DGEN
Dissocier le dispositif proposé de l’Aide à la Connexion des Entreprises (ACE) et éviter l’effet d’aubaine en limitant les entreprises éligibles sur critère d’activité.
Années
2018
2019
2020
2021
2022
Budget estimé en MFCFP
Justification du Budget
Enveloppe d’aide directe
Action 1 – Mettre en place un bâtiment totem : Pacific DigiPol
Action 2 – Aides directes : le #DAD, Dispositif d’Aide au Digital, est lancé
Action 3 – Incitations fiscales dédiées à la filière numérique
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